J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby à XV

NOR : MJSK0670011A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby ;

Vu l'avis de la Fédération française de rugby en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l'avis du 20 décembre 2005 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Considérant que le centre de formation de la société anonyme sportive professionnelle du FC Grenoble Rugby a été agréé par arrêté en date du 27 novembre 2002 ;

Considérant qu'en raison notamment de la liquidation judiciaire de la société anonyme sportive professionnelle FC Grenoble Rugby, le centre de formation de cette société ne répond plus aux conditions fixées par le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV élaboré par la Fédération française de rugby et par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé ;

Considérant que ce manquement a été notifié, d'une part, au président de la société FC Grenoble Rugby qui a été mis à même de présenter ses observations par lettre du ministre chargé des sports en date du 24 novembre 2005 et, d'autre part, au président de l'association FC Grenoble Rugby par lettre du ministre chargé des sports en date du 24 novembre 2005, ces lettres étant demeurées sans réponse,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par l'arrêté du 27 novembre 2002, est retiré à la personne morale dénommée : SASP FC Grenoble Rugby.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent